Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
La présente politique de remboursement s'applique à l'ensemble des prestations proposées par Véronique Claparede (Claparede Design) : création de sites internet, consulting, maintenance et services associés.
1. Nature des prestations
Les prestations vendues (création de site internet, consulting, maintenance, contenu & SEO) sont des services et produits numériques réalisés sur-mesure, en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Elles ne constituent pas des biens physiques ni des produits standardisés.
2. Absence de droit de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés ou de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le travail commencé, quel que soit son degré d'avancement. Chaque prestation étant personnalisée, elle ne peut être ni revendue ni réutilisée pour un autre client.
3. Modalités de paiement
Sauf accord contraire précisé dans le devis, le paiement des prestations s'effectue en deux fois : 50% du montant total à la commande, avant le démarrage du travail, et les 50% restants à la livraison, c'est-à-dire à l'envoi des fichiers ou à la mise en ligne du site. La mise en ligne ou la livraison finale n'intervient qu'après réception du solde.
4. Annulation en cours de projet
En cas d'annulation du projet par le client après le démarrage du travail, l'acompte de 50% versé à la commande reste acquis et ne pourra pas être remboursé, celui-ci couvrant le temps déjà consacré au projet. Les éventuelles prestations complémentaires déjà réalisées au moment de l'annulation resteront dues.
5. Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : nocode.claparede@gmail.com